J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17024

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Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK9900666A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 1999 :
Est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié, au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales :
Membre titulaire : M. Marty (Etienne), en remplacement de M. Jacquenod (Raymond).
Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
Membre titulaire : M. Prevos (Albert), en remplacement de Mme Lange (Chantal) ;
Première suppléante : Mme Marguin (Jacqueline), en remplacement de Mme Bloas-Gonin (Jacqueline).
Est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports :
Première suppléante : Mme Galauziaux (Anne-Marie), en remplacement de M. Bier (Bernard).